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Ligue de l'enseignement F.O.L. 38

Vie associative

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mardis et jeudis uniquement)

 

Outils pour les associations

Dans cette rubrique vous trouverez les différentes étapes à suivre pour créer votre association ainsi que des liens, outils et formations utiles pour faire vivre votre projet associatif.

Rédiger les statuts de l'association et les faire valider en assemblée constitutive

 

La forme et le contenu des statuts sont libres tant qu'ils ne sont pas en opposition avec la loi. Ceci dit en bas de cette lettre vous pouvez télécharger un modèle pour vous aider à rédiger vos statuts. L'assemblée constitutive n'est ni plus ni moins qu'une réunion des membres fondateurs de l'association.

 

Déclararer votre association en préfecture ou en sous-préfecture

 

Cette démarche est payante. On vous demandera un chèque à l'ordre de « l'Agent  compatbale des Journeaux Officiels », suite à votre inscription au Journal Officiel. 44€ si l'objet de votre association ne dépasse pas 1 000 caractères, 90€ au-delà.

 

Vous aurez besoin de remettre à la préfecture ou à la sous-préfecture les documents suivants :

 

  • Le procès verbal de l’assemblée constitutive de l'association

 

  • Le formulaire réglementaire de la liste des personnes chargées de l'administration de votre association (membres du Conseil d'administartaion et du Bureau)

 

  • Un exemplaire de statuts, datés et signés par deux des membres du Bureau de la précédente liste

 

  • Le formulaire réglementaire d'insertion au Journal Officiel

 

  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) et libellée à l'adresse de votre association

 

En retour la préfecture et la sous-préfecture vous transmettra le récépissé de création d'association et la facture du Journal Officiel. Ces documents sont à conserver à vie.

 

 

Modèle procès verbal
Formulaire personnes chargées de l'administration
Modèle statuts
Formulaire Journal Officiel
 

Faites vivre votre association avec la Ligue