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Renseignements

Ligue de l'enseignement F.O.L. 38

Espace Ventes

04 38 12 41 30 / 04 38 12 41 31

vacances@laligue38.org

conditions générales de vente
 

Conditions Générales de Vente

Tarifs, paiement, annulation, assurance, responsabilité...

Le tarif séjour

 

Il comprend l'hébergement et les repas, l'encadrement, les activités et le matériel nécessaire, les déplacements en cours de séjour. Il inclut les frais de dossier et d'adhésion (15 €), qui sont déduit en cas d'inscription  sur plusieurs séjours dans l'année.

 

Le tarif voyage

 

Il comprend le transport aller et retour choisi par la famille parmi les lieux de départ proposés (voir chaque page séjour de ce guide). Possibilité de choisir un aller ou un retour, le tarif correspond au deux tiers du tarif indiqué.

Attention : le lieu choisi n'est plus modifiable moins d'un mois avant le départ.

Pour les séjours à l'océan :

Au départ de Rhône-Alpes le voyage s'effectue en trajet de nuit. Pour les autres régions, selon les modalités de transports, le départ pourra se faire le lendemain matin et le retour la veille des dates indiquées dans ce guide. Le prix du séjour est calculé indépendamment du voyage et reste donc identique.

 

Les frais médicaux

 

Les frais médicaux éventuels engagés par les centres de vacances durant le séjour sont à la charge des familles. Les bénéficiaires de la CMU doivent fournir une copie de l'attestation en cours de validité.

 

Le paiement

 

Le montant du séjour restant à la charge de la famille doit être réglé 1 mois avant le départ sauf accord particulier avec la F.O.L.

Le règlement peut se faire par chèque, chèque vacances, prélèvements automatiques (dossier à demander à la F.O.L.), virement, espèce, carte bancaire, mandat cash ou mandat compte N° CCP LYON 2092 25S (les frais mandat cash sont supérieurs aux frais mandat compte).

 

Vous annulez le séjour

 

Vous devez impérativement nous envoyer un courrier, la date de la poste sert de référence pour le calcul des frais d'annulation :

 

Pour les séjours sans voyage avion :

• plus de 30 jours avant le départ : retenue des frais de dossier et d'adhésion (27 € par enfant).
• entre 30 et 21 jours : 25 % du prix séjour + voyage.

• entre 20 et 15 jours : 50 % du prix séjour + voyage.

• moins de 14 jours : 75 % du prix séjour + voyage.

• non-présentation : 100 % du prix séjour + voyage.

 

Pour les séjours avec voyage avion :

• entre 90 et 61 jours : 20 % du prix séjour + voyage.
• entre 60 et 36 jours : 50 % du prix séjour + voyage.
• moins de 35 jours : 100 % du prix séjour + voyage.

Tout remboursement interviendra courant septembre.

 

La F.O.L. annule un séjour

 

Dans un délai de 2 semaines avant le départ, la F.O.L. peut annuler tout séjour dont le nombre d'inscriptions s'avérerait insuffisant ou tout autre raison dont elle seule a la responsabilité. Dans la mesure du possible, elle s'engage à faire des propositions de remplacement.

 

Séjour écourté

 

Tout séjour écourté, volontairement par un participant ainsi que tout retour anticipé pour raisons disciplinaires ne donnent lieu à aucun remboursement et entraînent la perception de frais d'annulation égale à 100 % du prix du séjour. De plus, les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille.

 

Garantie annulation

 

  • De quoi s'agit-il ?


La garantie annulation permet à l'adhérent le remboursement des sommes retenues par la F.O.L., (conformément aux conditions d'annulation précisées dans les conditions générales de vente sauf les frais de dossier et d'adhésion 27 €) lorsque le séjour est annulé pour les raisons énumérées ci-dessous.
La garantie annulation cesse ses effets le jour du début du séjour.Modalités de souscription
Cette garantie est facultative. Elle doit être souscrite lors de l'inscription et doit être réglée en plus des arrhes.

 

 

  • Conditions

 

Lorsque l'empêchement du départ est occasionné par :
• Décès de l'enfant ou de ses parents ou de ses frères et sœurs.
• Maladie grave (on entend par maladie grave une altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité y compris celle de vivre en collectivité).
• Accident (on entend par accident une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens).
• Convocation ou événement d'ordre juridique.
• Refus du visa par les autorités du pays visité si les délais administratifs imposés par les dites autorités pour l'obtention du visa ont été respectés.
• Vols de papiers d'identité nécessaires au séjour, avec 25 % de franchise (sur le prix séjour +
voyage).

 

 

  • Délai de déclaration


L'événement doit être signalé par écrit avec son justificatif, dès sa connaissance.

Prix de la garantie annulation
Par enfant et par séjour :
• Pour un séjour dans un camp fixe : 15 €
• Pour un séjour itinérant sans avion : 25 €
• Pour un séjour itinérant avec avion : 50 €

 

 

  • Modalités de remboursement


Les remboursements seront effectués en septembre.

 

 

Assurance / Responsabilité civile

 

Notre association, son encadrement, ses participants sont couverts par l'assurance des Fédérations des Œuvres Laïques. Toutes les clauses du contrat sont à votre disposition sur simple demande.

 

  • Dommage des biens de l'assuré

 

(avec une franchise de 10% des dommages avec un minimum de 37,50 €).
En tout état de cause, le montant total assuré par enfant ne pourra pas dépasser 450 €. Tout objet de valeur et non obligatoire pour le séjour (par exemple, téléphone portable, bijoux, etc...) reste sous la responsabilité totale et entière de leur propriétaire. Il ne pourra en aucun cas être pris en charge par l'assurance pour quelque motif que ce soit : perte, dégradation, vol, etc...
D'autre part, même s'il y a intervention d'une assurance tierce, nous nous opposerons systématiquement à sa demande en faisant valoir cette condition du règlement.

 

 

  • Complément de la Sécurité Sociale et Mutuelle.

 

Pour les accidents corporels (frais médicaux et hospitalisation) : plafond de 7 623 €.

 

 

  • Assistance aux personnes


Elle permet le rapatriement en cas d'accident ou de maladie ne pouvant être traitée sur place y compris pour les séjours à l'étranger.

 

 

  • Visite sur place d'un membre de la famille


Si l'hospitalisation excède 2 jours.

 

 

  • Retour anticipé


En cas de décès ou d'hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs d'un membre proche de la famille.

 

 

  • Envoi de médicaments


Ordonnés par une autorité médicale si ceux-ci sont introuvables sur place (le coût de ces médicaments reste à la charge de la famille).

 

 

  • Avancé de la caution pénale


À l'étranger jusqu'à 16 000 €.

 

 

Ces prestations et garanties se révèlent insuffisantes dans certains pays, notamment pour les séjours : Afrique du Sud, Canada / Québec, Croatie, Cuba, Italie-Croatie-Slovénie, Maroc, Ouest Américain. Pour ces pays, il convient de souscrire une assurance complémentaire : renseignez-vous auprès de votre assureur ou mutuelle.
Une information de notre part vous sera envoyée après inscription sur un de ces séjours.