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Pour monter votre projet pédagogique avec l'USEP, vous devez vous affilier à l'USEP. voici la démarche à suivre.

étape 1 :

 

Créer une association USEP

 

Créer une association sportive scolaire dans sa commune en s'affiliant à l'USEP 38, délivrer les licences des enfants et des adultes encadrants, assurer les manifestations sportives...

étape 2 : 

 

Affilier son association à l' USEP
(Ligue de l'Enseignement FOL Isère) 
 
 

Affiliation personne morale et adhésions des membres (personnes physiques).

 

Créer une association USEP

 

L'équipe administrative de l'USEP est là pour vous aider et simplifier vos démarches, n'hésitez pas à nous contacter !

Conditions pour créer une association USEP dans votre école : être au minimum 3 adultes (président, trésorier, secrétaire) et  2 enfants  (vice-président, vice-trésorier, etc). Ces membres composent ce qu'on appelle le Bureau.

 
étape 1
Rédiger les statuts de l'association

Les statuts sont les closes de la convention qui lient les membres les uns aux autres.

 

La forme et le contenu des statuts sont libres. Attention cependant : une association scolaire comporte des closes particulières. L'USEP met à votre disposition un modèle de statuts conforme (avec les closes obligatoires) pour vous aider dans cette démarche.

 

Modèle statuts association USEP

( sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.)

 

 

 

étape 2
Faire une assemblée générale

 L'assemblé générale permet de réunir les membres de l'association  pour valider les statuts.

 

Pour valider vos statuts, vous devez les voter lors d'une assemblée générale, en présence des membres de votre association. Pendant cette assemblée Générale : 1/ vous votez les statuts, 2/ vous élisez les instances dirigeantes, soit les membres du Bureau  ( Adultes = Président, Trésorier, Secrétaire / Enfants = vice-président, vice-trésorier).

 

à l'issu de cette assemblée, vous avez les documents constituants suivants :

 

  • Les statuts
  • Le Compte-rendu de l'Assemblée Générale
  • La constitution du Bureau
étape 3
Déclarer votre association en préfecture

 Pour simplifier vos démarches, nous nous occupons de déclarer votre association à votre place.

 

 

Pour déclarer votre association en préfecture, merci de nous fournir les documents suivants :


  • Le procès verbal de l’assemblée constitutive de l'association

 

  • Le formulaire réglementaire de la liste des membres du Bureau et du Conseil d'administration, composé d'au moins 6 personnes (2/3 d'adultes pour 1/3 d'enfants)

 

  • Un exemplaire de statuts, datés et signés par deux membres du Bureau de la précédente liste

 

  • Le formulaire réglementaire d'insertion au Journal Officiel

 

  •  Un chèque de 44€ à l'ordre de « l'Agent comptablle des Journeaux Officiels », lié à votre inscription au Journal Officiel 

 

  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) de l'association USEP avec l’adresse de l'école

 

Modèle de procès verbal
Liste des membres (2/3 adultes, 1/3 enfants)
Formulaire de déclaration Journal Officiel



En retour nous vous transmettrons (documents à conserver à vie) :


  • le récépissé de création d'association
  • la  facture du Journal Officiel.
 

2/ s'affilier (où se réaffilier) à l'USEP

 

Pour pouvoir organiser des activités et des rencontres sportives scolaires, votre association doit être affiliée à l'USEP. S'affilier cela veut dire rejoindre la fédération USEP de votre département liée à la Ligue de l'enseignement. Cette affiliation est payante car elle comprend l'assurance (APAC) des activités de votre association.

 

Être licencié veut dire :

 

  • Qu'on est membre d'une association USEP au sein de laquelle on pratique les activités sportives proposées par l'USEP
  • Qu'on est membre de la Fédération USEP donc du mouvement de la Ligue de l'enseignement
  • Qu'on est assuré lors de la pratique d'activités sportives encadrées par l'USEP (assurance APAC)

 

 

 

Affiliation saison 2016-2017

 

Pour vous affilier ou vous réaffilier vous devez nous remettre les documents suivants complétés :

 

  • Le bordereau « demande d’affiliation », daté et signé. Important : Veuillez noter dans la case «correspondant», la ou les personnes désirant recevoir le courrier électronique de l'USEP. N'oubliez pas d'indiquer les adresses électroniques des autres membres du Bureau également.
  • La Fiche diagnostique APAC remplie, datée et signée.
  • Le chèque d'adhésion.

 

Cette année tous vos adhérents sont à enregistrer directement sur le webaffiligue, vous gérez vos affiliations.

 

 

Demande d'affiliation
Bordereau financier
Fiche Diagnostique APAC
Tutoriel Webaffiligue